Légal

Mentions légales

Document en cours de finalisation — les informations légales de l'entreprise (raison sociale, ICE, RC, adresse) seront complétées après la création officielle de la société.

Éditeur du site

Le site www.trakni.ma est édité par [Raison sociale — à compléter], marque Trakni.
ICE : [à compléter] · RC : [à compléter] · Adresse : [à compléter], Maroc.
E-mail : contact@trakni.ma

Directeur de la publication

[Nom du représentant légal — à compléter].

Hébergement

Serveur hébergé sur une infrastructure VPS (OVH). Les coordonnées de l'hébergeur seront précisées dans la version finale.

Propriété intellectuelle

La marque Trakni, le logo, les textes et les éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Anti-vol — informations importantes

Le dispositif anti-vol agit uniquement sur le démarrage, véhicule à l'arrêt — il ne coupe jamais un moteur en marche. L'installation touche au circuit électrique du véhicule et doit être réalisée par un installateur qualifié ; elle peut avoir un impact sur la garantie constructeur et l'assurance, à vérifier au préalable. Aucun système ne garantit une protection à 100 % : l'objectif est de réduire fortement le risque de vol.

Rôles et responsabilités (loi 09-08)

Trakni est un outil logiciel fourni aux agences clientes et agit comme sous-traitant au sens de la loi 09-08. L'agence cliente est seule responsable du traitement : il lui appartient (a) d'assurer la licéité de son usage du suivi GPS et d'informer ses locataires/conducteurs conformément à la loi 09-08 et aux exigences de la CNDP ; (b) du contenu et de la conformité de ses documents (contrats, factures, devis : clauses, TVA, numérotation, mentions légales). Trakni fournit un outil de pré-remplissage : il ne rédige aucune clause, n'impose aucune mention, ne surveille personne et ne revend aucune donnée. Trakni reste tenu de ses obligations propres de sécurité des données (chiffrement, cloisonnement par agence) et de non-détournement d'usage.