Document en cours de finalisation — les informations légales de l'entreprise (raison sociale, ICE, RC, adresse) seront complétées après la création officielle de la société.
Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Trakni (suivi GPS, gestion de location, contrats et options anti-vol).
L'accès nécessite la création d'un compte agence. L'agence est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.
L'accès démarre en mode essai. Les conditions tarifaires, la facturation et les modalités de résiliation seront détaillées dans la version finale et au moment de la souscription.
La signature électronique des avenants de prolongation est proposée au sens de la loi 53-05. Le contrat d'origine reste l'original papier signé au comptoir. Le paiement en ligne sera disponible ultérieurement ; le paiement au comptoir reste possible.
Trakni met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service. La précision du suivi dépend du matériel et des réseaux. Concernant l'anti-vol, la limite de couverture (100 % impossible) est rappelée.
Le traitement des données de géolocalisation est encadré par notre politique de confidentialité et la loi 09-08.
Trakni est un outil logiciel fourni aux agences clientes et agit comme sous-traitant au sens de la loi 09-08. L'agence cliente est seule responsable du traitement : il lui appartient (a) d'assurer la licéité de son usage du suivi GPS et d'informer ses locataires/conducteurs conformément à la loi 09-08 et aux exigences de la CNDP ; (b) du contenu et de la conformité de ses documents (contrats, factures, devis : clauses, TVA, numérotation, mentions légales). Trakni fournit un outil de pré-remplissage : il ne rédige aucune clause, n'impose aucune mention, ne surveille personne et ne revend aucune donnée. Trakni reste tenu de ses obligations propres de sécurité des données (chiffrement, cloisonnement par agence) et de non-détournement d'usage.